Informations légales et avis de non-responsabilité
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ – IMPORTANT
Les versions électroniques des documents auxquels vous tentez d’accéder sont publiées sur ce site Web de bonne foi par Inmobiliaria Colonial, S.A. (la "Société") et sont uniquement à des fins d’information. Ces documents ne sont pas destinés à, ni accessibles par, des personnes situées aux États-Unis ou des personnes résidant ou situées en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction où la mise à disposition de ces documents pourrait constituer une violation de toute loi ou réglementation applicable.
Ces documents ne constituent pas et ne font pas partie d’une offre ou sollicitation pour acquérir des titres aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute juridiction où ces offres ou ventes seraient illégales (les "Territoires Exclus"). Les titres émis dans le cadre d’une offre n’ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément à la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée, ni conformément à toute loi applicable sur les valeurs mobilières de tout État, province, territoire, comté ou juridiction des États-Unis, d’Australie, du Canada, du Japon ou d’Afrique du Sud. Par conséquent, sauf exemption applicable, ces titres ne seront pas offerts, vendus, revendus, acceptés, exercés, renoncés, transférés, livrés ou distribués, directement ou indirectement, aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction si ce faisant pouvait constituer une violation des lois pertinentes ou nécessiter l’enregistrement de ces titres. Aucune offre publique de titres ne sera effectuée aux États-Unis ni dans les Territoires Exclus.
L’accès aux informations et documents contenus sur les sites Web suivants peut être illégal dans certaines juridictions, et seules certaines catégories de personnes peuvent y être autorisées. Toute personne souhaitant accéder aux documents sur ce site Web doit s’assurer qu’elle n’est pas soumise à des lois ou réglementations locales interdisant ou limitant son droit d’accès au site Web, ou exigeant un enregistrement ou une autorisation pour toute acquisition de titres de sa part. Aucun enregistrement ou autorisation n’a été obtenu. La Société décline toute responsabilité en cas de violation de toute loi ou réglementation applicable par toute personne.
Si vous n’êtes pas autorisé à consulter les documents de ce site Web ou si vous doutez de votre autorisation, veuillez quitter cette page. Ces documents ne doivent pas être cédés, transmis, distribués ou envoyés d’une autre manière aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute juridiction où ces offres ou ventes seraient illégales. Les personnes recevant ces documents (y compris les déposants, représentants et administrateurs) ne les distribueront ni ne les enverront vers, aux ou depuis les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon ou l’Afrique du Sud.
Confirmation de compréhension et acceptation de l’avis de non-responsabilité :
Je certifie que je ne suis pas situé aux États-Unis et que je ne réside ni ne suis situé en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction où l’accès à ces documents serait illégal, et j’accepte de ne pas transmettre ni envoyer de quelque manière que ce soit les informations contenues sur ce site Web à toute personne située aux États-Unis, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou dans tout autre territoire où ce faire pourrait constituer une violation des lois ou réglementations locales applicables.
Je réside et me trouve physiquement en dehors des juridictions mentionnées ci-dessus et, le cas échéant, je suis autorisé à accéder aux informations et aux documents de ce site Web sans être soumis à aucune restriction légale et sans qu’aucune mesure supplémentaire soit nécessaire de la part de la Société.
J’ai lu et compris l’avis légal ci-dessus. Je comprends qu’il peut affecter mes droits et j’accepte de respecter ses termes. Je confirme que je suis autorisé à accéder aux versions électroniques des documents.